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Conditions de Vente

Conditions Générales de Vente

Article 1:  Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties à savoir la SARL « CELLIER DES CHAUMES « et le client utilisant le système de vente de vins proposé par cette dernière.

 

Article 2 Les vins sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock, la SARL « CELLIER DES CHAUMES « pourra modifier la commande (Millésime, vin équivalent) sauf contre ordre express du client.

 

Article 3  La commande validée par le client devra impérativement comporter

         -Adresse précise de livraison et coordonnées du destinataire.
         -Adresse précise de facturation, nom du contact et téléphone.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations fournies, en cas d'inexactitude entraînant le retour de la commande, la SARL « CELLIER DES CHAUMES « se ré serve le droit de facturer les coûts associés au retour des marchandises.

Article 4  Les prix indiqués s'entendent TTC départ et sont exprimés en EUROS. La SARL « CELLIER DES CHAUMES « se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment en fonction notamment des variations imposées par ses propres fournisseurs.

 

Article 5  Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui sont facturés en sus en fonction de la destination et la taille de la commande.

 

Article 6  Le règlement s'effectue comptant par carte bancaire (Paiement en ligne sécurisé), par virement bancaire ou par chèque ; dans ces deux derniers cas la livraison ne sera effectuée qu'après confirmation de la bonne fin du règlement.

 

Article 7  Le transfert de propriété des produits de la SARL « CELLIER DES CHAUMES « au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.

 

Article 8  Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la remise des produits au transporteur, il appartient au client de faire les réserves auprès du transporteur dans les 48 heures de la livraison.

 

Article 9  Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner les produits dans leur emballage d'origine et en parfait état, ces produits seront alors échangés ou remboursés.

 

Article 10  La responsabilité de la SARL « CELLIER DES CHAUMES « ne saurait être engagée en cas de retard ou d'inexécution causé par un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (Guerre, émeute, catastrophes, blocage des réseaux de communication .... ).

 

Article 11  Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

 

Article 12:  La vente d'alcools à des mineurs de moins de 16 ans étant interdite, toute personne commandant des produits s'engage à avoir 16 ans révolus.

 

Article 13  La SARL « CELLIER DES CHAUMES « décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourrait rencontrer le client sur le site informatique

. 

Article 14  Tout litige ou contestation quant à l'application des présentes relèvent de la compétence des tribunaux de DIJON.

Cellier des Chaumes

Ruelle des Chaumes

    21220 Messanges, FRANCE

Tel 03.80.61.40.02

  ou   06.42.28.52.81
Email: christian.hoquet@orange.fr